- Le recensement :
- Acte de naissance Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :
o être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et sœurs sont exclus)
o être majeur ou émancipé
o décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne.
Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés. Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.
- Acte de mariage
o Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage (à votre lieu de naissance ou de mariage).
o Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
o Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité
de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
o La consultation directe des registres d'état civil de moins de 100 ans n'est pas possible par les particuliers sauf accord express
de Monsieur le Procureur de la République (sauf cas particulier).
- Inscriptions électorales . Où s'adresser :
En votre mairie. Les inscriptions sont reçues du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois cette inscription prend seulement effet à compter du 1er mars de l'année suivante (après la clôture de la période de révision de la liste électorale le dernier jour du mois de février). Elles concernent, les jeunes de 18 ans et les changements de commune. Les changements d'adresse à l'intérieur de la commune doivent également être déclarés.
. Pièces à fournir :
une pièce d'identité (CNI, passeport ou livret de famille) un justificatif de domicile récent (edf, gdf, assurance, titre de propriété, bail) ou avis d'imposition (inscription au titre d'une imposition).
. Les conditions :
Être de nationalité française et jouir de ses droits civiques. Pour la première inscription à l'âge de 18 ans : avoir 18 ans entre le 1er janvier de l'année courante et le 28 février de l'année suivante. Mais l'inscription doit toujours se faire obligatoirement dans l'année courante pour prendre effet au 1er mars de l'année suivante. La loi du 10 novembre 1997 a créé l'inscription d'office des jeunes atteignant l'âge de 18 ans, toutefois il est recommandé de s'assurer de son inscription auprès de la mairie avant le 31 décembre.
- Droit de vote des citoyens de l'Union Européenne :
Les citoyens de l'Union Européenne résidant en France peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves. Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union Européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue. Les citoyens de l'Union Européenne, pour voter en France, doivent : · s'inscrire sur une liste électorale complémentaire, · ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France, · remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France. A noter : les citoyens de l'Union Européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen. Les citoyens de l'Union Européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire. Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes. L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.
Pièces à fournir :
· le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes), · les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux, · Une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription.
Déclaration écrite
Elections municipales La déclaration précise : · la nationalité de la personne qui s'inscrit, · son adresse en France · qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'état dont elle est citoyenne. Elections européennes La déclaration mentionne : · la nationalité de la personne qui s'inscrit et son adresse en France, · éventuellement le lieu où elle est inscrite ou a été inscrite en dernier lieu dans son pays d'origine, · qu'elle n'est pas privée du droit de vote dans son pays d'origine, qu'elle n'exercera son droit de vote qu'en France.
Carte électorale
Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales. Elle est distribuée par la mairie du lieu de résidence aux électeurs.
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PASSEPORT & PASSEPORT BIOMETRIQUE (en Mairie d’Auxerre) Pièces à fournir CNI Pour les majeurs · 1 justificatif d'identité (CNI, passeport, permis de conduire, carte vitale...) et preuve de la nationalité française. · 1 Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois EDF, France Télécom, ...). · 1 extrait d'acte de naissance avec filiation. · l'ancien passeport ou le cas échéant la déclaration de perte ou de vol. · 1 timbre fiscal de 86 € (Euros). Pour les mineurs · 1 justificatif de domicile du représentant légal. Pour un mineur en résidence alternée : jugement + justificatif de domicile des 2 parents. · 1 Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation. · Carte d'identité du représentant légal ou le livret de famille · l'ancien passeport ou le cas échéant la déclaration de perte ou de vol. · 1 Photos d'identité pour les moins de 3 ans. · 1 timbre fiscal : - 42 € (euros) pour les mineurs de 15 ans et plus - 17 € (euros) pour les mineurs de - 15 ans La collecte des empreintes digitales se fait dès l'âge de 6 ans. Présence du demandeur obligatoire au dépôt et au retrait du dossier. L'enfant mineur doit être accompagné de son représentant légal. Pour les mineurs, le passeport est valable 5 ans. La restitution de l'ancien passeport est obligatoire.
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au secrétariat de mairie avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
- Pour les personnes mineures: première demande
Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.
Demandeur
Il est possible de demander une carte d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française. Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d'identité au guichet.
Pièces à fournir
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.
Pièces à fournir en fonction de la possession éventuelle d'un passeport | ||
Si l'enfant possède un passeport | Si l'enfant ne possède pas de passeport | |
Le passeport est valide | Le passeport est périmé | |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées | 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées | 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées |
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie | Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie | Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie |
Justificatif de domicile du parent : original + photocopie | Justificatif de domicile du parent : original + photocopie | Justificatif de domicile du parent : original + photocopie |
Passeport de l'enfant : original + photocopie | Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans | Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
| Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original | Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
| Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
|
Coût
Gratuit
Fabrication
Délai d'obtention
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Suivi de la fabrication
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
10 ans
- Pour les personnes mineures: renouvellement
Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires.
Bénéficiaire
Le renouvellement de la carte d'identité d'un mineur peut être demandé avant ou après sa date d'expiration. Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt du dossier et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur).L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
Pièces à fournir
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.
Pièces à fournir en fonction de la date de délivrance de l'ancienne carte | |||
La carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans | |||
Si l'enfant a un passeport valide | Si l'enfant a un passeport périmé | Si l'enfant n'a pas de passeport | |
Ancienne carte d'identité : original + photocopie | Ancienne carte d'identité : original + photocopie | Ancienne carte d'identité : original + photocopie | Ancienne carte d'identité : original + photocopie |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes | 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes | 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes | 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
Justificatif de domicile : original + photocopie | Justificatif de domicile : original + photocopie | Justificatif de domicile : original + photocopie | Justificatif de domicile : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie | Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie | Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie | Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
| Passeport sécurisé : original + photocopie | Passeport sécurisé (biométrique ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie | Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
|
| Si le passeport est plus ancien : acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original | Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original + photocopie |
|
| Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original + photocopie |
|
Coût
Gratuit
Fabrication
Délai d'obtention
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Suivi de la fabrication
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.
Ce système d'alerte n'existe pas à Paris ni outre-mer.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier. Elle est remise en échange de l'ancienne carte. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite
Durée de validité
10 ans
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au secrétariat de mairie avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
- Pour les personnes majeures : première demande
Bénéficiaire
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.
Pièces à fournir
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.
Pièces à fournir pour une première demande de carte d'identité | ||
Si vous avez un passeport | Si vous n'avez pas de passeport | |
Votre passeport est valide | Votre passeport est périmé | |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes | 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes | 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
Justificatif de domicile: original + photocopie | Justificatif de domicile : original + photocopie | Justificatif de domicile : original + photocopie |
Votre passeport : original + photocopie | Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique) périmé depuis moins de 5 ans ou votre passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans : original + photocopie | Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Coût
Gratuit
Fabrication
Délai d'obtention
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Suivi de la fabrication
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
15 ans
- Pour les personnes majeures : renouvellement
Demandeur
Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d'identité avant ou après sa date d'expiration.
À noter :si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée. L'ancienne carte doit être présentée. En effet, si vous ne possédez plus l'ancienne carte, la procédure de demande sera différente : perte ou vol. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.
Pièces à fournir
Un formulaire de demande de carte d'identité (à compléter et signer) est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.
Pièces à fournir selon la date de délivrance de l'ancienne carte d'identité | |||
Votre carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans | |||
Vous avez un passeport valide | Vous avez un passeport périmé | Vous n'avez pas de passeport | |
Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie | Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie | Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie | Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes | 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes | 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes | 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
Justificatif de domicile : original + photocopie | Justificatif de domicile : original + photocopie | Justificatif de domicile : original + photocopie | Justificatif de domicile : original + photocopie |
- | Votre passeport : original + photocopie | Votre passeport sécurisé (biométrique ou électronique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport Delphine valide ou périmé depuis moins de 2 ans : original + photocopie | - |
- | - | Si votre passeport est plus ancien : acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original | Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
- | - | Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original + photocopie | Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original + photocopie |
Coût
Gratuit.
Fabrication
Délai d'obtention
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Suivi de la fabrication
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.
Ce système d'alerte n'existe pas à Paris ni outre-mer.
Retrait de la carte
La carte est remise au lieu de dépôt du dossier en échange de l'ancienne carte.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
15 ans
- Pour les personnes majeures : perte
Si vous avez perdu votre carte nationale d'identité, il convient de faire une déclaration de perte. La déclaration peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement.
Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
Si vous ne demandez pas une nouvelle carte d'identité
La déclaration de perte peut être faite auprès des autorités de police.
- Si la carte a été perdue en France : auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie,
- Si la carte a été perdue à l'étranger: aux autorités de police locales et au consulat de France.
Si vous demandez une nouvelle carte d'identité
Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Pièces à fournir
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.
Pièces à fournir en fonction de la possession éventuelle d'un passeport | |||
Si vous avez un passeport | Si vous n'avez pas de passeport | ||
Le passeport est valide | Le passeport est périmé | ||
Document d'identité ou d'état civil | Votre passeport : original + photocopie | Passeport sécurisé (biométrique ou électronique) périmé depuis moins de 5 ans ou passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans : original + photocopie Si votre passeport est plus ancien : Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original | Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Photos | 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes | 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes | 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
Domicile | Justificatif de domicile : original + photocopie | Justificatif de domicile : original + photocopie | Justificatif de domicile : original + photocopie |
Déclaration de perte | Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 | Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 | Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 |
Timbres fiscaux | 25 € en timbre fiscal | 25 € en timbre fiscal | 25 € en timbre fiscal |
Nationalité française |
| Si l'acte de naissance fourni ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie | Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
Fabrication
Délai d'obtention
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Suivi de la fabrication
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
15 ans
- Pour les personnes majeures : vol
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de la carte volée et de la possession d'un passeport sécurisé.
Déclaration de vol
En France, la déclaration de vol doit être effectuée auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie. À l'étranger, la déclaration de vol doit être faite auprès de la police locale et au consulat ou à l'ambassade de France. Un récépissé vous sera remis.
Pièces à fournir
Un formulaire de demande de carte d'identité (à compléter et signer) est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.
Pièces à fournir en fonction de la possession éventuelle d'un passeport | |||
Si vous possédez un passeport | Si vous n'avez pas de passeport | ||
Le passeport est valide | Le passeport est périmé | ||
Photos | 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes | 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes | 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
Domicile | Justificatif de domicile : original + photocopie | Justificatif de domicile : original + photocopie | Justificatif de domicile : original + photocopie |
Déclaration de vol | Déclaration de vol : original + photocopie | Déclaration de vol : original + photocopie | Déclaration de vol : original + photocopie |
Timbres fiscaux | 25 € en timbre fiscal | 25 € en timbre fiscal | 25 € en timbre fiscal |
Document d'identité | Votre passeport : original + photocopie | Passeport sécurisé (biométrique ou electronique) périmé depuis moins de 5 ans ou passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans : original + photocopie | - |
État civil | - | Si votre passeport est plus ancien : Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original | Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Nationalité française | - | Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie | Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
Fabrication
Délai d'obtention
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Suivi de la fabrication
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.
Ce système d'alerte n'existe pas à Paris ni outre-mer.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
15 ans
