VILLENEUVE SAINT SALVES
TARIFS & CONDITIONS POUR LA 
LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE VILLENEUVE SAINT SALVES 
SANS HEBERGEMENT 
Habitants de Villeneuve Saint Salves 
Week-end :                                   120 € 
                               
(½ Journée (5h au maximum)                               70 € 
Habitants extérieurs 
Week-end                             170 € 
½ Journée (5h au maximum)
                      100 € 
Associations Extérieures
                      50  €
Nettoyage salle
                      25 €
Vaisselle (environ 40 à 50 couverts)  
                      20 € 
Caution
                      500 €
Réservation                         30 €
A fournir : une attestation d’assurance d’occupation temporaire de locaux, précisant le lieu et les dates 

Le chèque de caution et de réservation font office de retenue de la salle des fêtes 

Elle sera remboursée : 

            * s'il n'y a pas de dégradations 
            * en cas de force majeure (décès, accident grave) avec une pièce justificative 
            * la salle peut être réquisitionnée à tout moment par la préfecture en cas d’évènements graves             
 Si le chèque de caution ne couvre pas les dégradations, une plainte sera déposée. 


Prendre contact « 1 semaine avant » avec le Responsable de la salle pour convenir d’un rendez-vous pour l’état des lieux :
Monsieur VINOT Jean-Louis au 03 86 41 84 60

RÉGLEMENT INTÉRIEUR

SALLE DES FÊTES DE VILLENEUVE SAINT SALVES


1.            Toute réservation est subordonnée à l’acceptation du dit règlement

2.            Est considérée comme utilisateur la personne qui, en signant le règlement intérieur, réserve la salle et laisse le chèque de caution et de réservation

3.            Les clés sont à prendre auprès de Monsieur VINOT Jean-Louis , responsable de la salle, et à lui remettre en main propre avec le règlement lors de l’état des lieux final

4.            Aucunes poubelles ne doivent rester à la salle (intérieur comme extérieur), vous devez les emporter avec vous

5.            L’utilisateur sera rendu seul responsable des dégradations qui pourraient se produire tant à la salle qu’aux différents matériels mis à disposition

6.            A cet effet, si la ou les dégradations sont inférieures ou égales à son montant, le recouvrement des frais devra être réglé par le chèque de caution. Pour un montant supérieur, quel que soit le montant, une plainte sera déposée

7.            La décoration de la salle est tributaire d’un règlement du Service Départemental d’Incendie. La salle est équipée de fixation. INTERDIT de planter des pointes, clous, punaises, etc. ...

8.            L’emploi de pétards et klaxons est formellement interdit après 22 heures et devra être limité jusqu’à cette heure

9.            La diffusion de musique amplifiée doit cesser à 2 heures.

10.    Le terrain n'est pas un camping, INTERDIT d'y installer des toiles de tentes.

11.    La salle n’est pas un lieu d’hébergement, INTERDIT d’y dormir.

12.    Le positionnement du réglage du chauffage ne devra en aucun cas être modifié. A ce sujet, les appareils ne devront pas être manipulés. Le chauffage se coupe lorsque les fenêtres sont ouvertes

13.    Le nettoyage de la salle se fait à l’eau claire additionnée d’un produit de nettoyage non agressif fourni par l’utilisateur, de même pour les vitres. Empiler les chaises et les aligner le long des murs

14.    La Mairie demande aux utilisateurs de considérer le présent règlement non pas comme une servitude, mais plutôt comme moyen de donner satisfaction à tous afin de mieux vous satisfaire

15.    Le délai de résiliation doit être supérieur à 15 jours à compter de la date de location. Si ce délai est inférieur, le chèque de réservation de 30 € sera encaissé par la commune.

Villeneuve Saint Salves, 

le La Mairie de Villeneuve Saint Salves